Centre régional de ressources sur les auteurs de violences sexuelles
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Titre :
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Le consentement des mineurs victimes d'infrations sexuelles (2011)
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Auteurs :
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Delors Germain
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 4/2011, octobre-décembre 2011)
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Article en page(s) :
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p. 817-824
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Format :
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p. 817-824
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Agression sexuelle sur mineur
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Consentement
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Mineur
;
Protection juridique des majeurs
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Résumé :
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Une réflexion est menée sur les dispositions existantes qui protègent le consentement des mineurs dans le cas d'infractions sexuelles, envisageant la création d'un moratoire législatif qui permettrait de mieux encadrer ledit consentement.
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Note de contenu :
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De la preuve du consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles. - De l'opportunité d'une présomption d'absence de consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles. - De l'inanité des atteintes sexuelles sans violence.
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Exemplaires
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1763 | REV | CHU Rennes - Service Médecine légale | Bibliothèque Charles Vibert | Livre | Consultation sur place | Exclu du prêt |