Centre régional de ressources sur les auteurs de violences sexuelles
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 > Droit > Droit pénal > Infraction > Crime > Atteinte à l'intégrité de la personne
Atteinte à l'intégrité de la personne |
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Grand angle, 26 - octobre 2011 - Le nombre de personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers a diminué de 2,4% entre 2009 et 2010.
2011Plusieurs tableaux présentent les statistiques relatives aux atteintes à l'intégrité des personnes (violences physiques et sexuelles).Bulletin : Document électronique
Grand angle, 29 - février 2012 - Français et étrangers mise en cause par la Police et la Gendarmerie pour atteintes aux biens ou pour atteintes volontaires à l'intégrité physique de 2006 à 2011
2012La part des étrangers au sein des mis en cause a baissé d'environ 2 points en cinq ans pour les violences physiques hors vol et les menaces. Concernant spécifiquement les violences sexuelles, la part des mis en cause étrangers représente environ[...]Document électronique
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L'inceste est considéré non seulement comme un fait charnel, mais également comme un fait relevant du langage et mettant en question "la construction symbolique de la filiation, mais aussi la structure psychique de l'enfant".Document électronique
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Anne-Sophie Chavent-Leclere ; Nicolas Le Coz ; Gildas Roussel ; Delphine Brach-Thiel ; Emmanuel Daoud ; Léa Rennuit-Alezra ; Thomas Cassuto |La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 porte des dispositions d'adaptation en matière de justice, en application du droit européen et des engagements internationaux de la France. Elle apporte de nombreuses modifications au droit pénal et à la procédu[...]Article : Texte imprimé
Gabriel Roujou de Boubée ; Thierry Garé ; Marie-Hélène Gozzi ; Solange Mirabail ; Tatiana Potaszkin |Le panorama reprend les principaux textes marquant 2012, notamment concernant le droit pénal spécial (p. 2924-2927), et plus particulièrement les atteintes aux personnes et à la famille (viol commis par l'ancien concubin, violences faites aux fe[...]
